Conditions générales
1. Introduction
Les présentes conditions régissent l’adhésion à wwwAC, l’Association Web du Canada (l’« Association ») et constituent une entente exécutoire entre l’Association et chaque membre (le « Membre »).
2. Admissibilité à l’adhésion
L'adhésion à l'Association est ouverte aux individus, aux étudiants, aux entreprises, aux établissements d"enseignement et à d'autres entités intéressées à promouvoir et faire avancer l'industrie web canadienne, et qui répondent aux critères établis par l'Association. L’Association se réserve le droit de refuser les demandes d’adhésion sans justification.
3. Cotisations
Les cotisations sont déterminées par le conseil d’administration de l’Association et doivent être payées annuellement à l’avance. Le défaut de payer l’adhésion ou de renouveler les cotisations entraînera la résiliation de l’adhésion. Ces frais sont énumérés dans la section ADHÉSION du site de l’Association.
4. Résiliation de l’adhésion
L’adhésion peut être résiliée par démission, expulsion ou non-paiement des cotisations. Le conseil d’administration de l’Association a le pouvoir de mettre fin à l’adhésion de tout membre, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions générales ou de conduite préjudiciable aux intérêts de l’Association. Tout membre résilié perdra toutes les cotisations préalablement payées.
5. Privilèges des membres
En tant que membre de l’Association, le membre a droit :
- Accès au contenu réservé aux membres sur le site Web de l’Association;
- Participer aux activités, formations et événements de l’Association;
- Droit de vote sur les questions soumises aux membres;
- Se présenter aux élections du conseil d’administration de l’Association.
6. Obligations des membres
En tant que membre de l’Association, le membre doit :
- Respecter les présentes conditions, les règlements administratifs, les politiques et les procédures de l’Association;
- Se comporter de façon professionnelle et éthique;
- Promouvoir les objectifs et les intérêts de l’Association;
- Assurer la confidentialité des renseignements confidentiels qui leur sont communiqués par l’Association.
7. Propriété intellectuelle
L’Association conserve la propriété de toute la propriété intellectuelle créée par elle. Les membres ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle de l’Association sans son consentement écrit au préalable.
8. Limitation de la responsabilité
L’Association ne peut être tenue responsable envers les membres de toute perte, dommage, dépense ou réclamation découlant de ou en relation avec l’adhésion, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l’Association.
9. Modification des conditions
L’Association peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Un avis de ces modifications doit être envoyé aux membres par courriel.
10. Loi et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
11. Entente complète
Les présentes conditions générales, ainsi que les règlements, politiques et procédures de l’Association constituent la totalité de l’entente entre l’Association et le membre et remplacent toutes les ententes, compréhensions, négociations et discussions antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties.
